CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Capricieuses Boutique SARL, au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 25 Avenue de la République, 75000 Paris, France (ci-après « Capricieuses Boutique »), auprès des clients consommateurs (ci-après « le Client ») sur le site Internet www.capricieuses-boutique.fr (ci-après « le Site »).

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies présentent des inexactitudes, la responsabilité de Capricieuses Boutique ne pourra être engagée.

Capricieuses Boutique se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

3. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.

Capricieuses Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. COMMANDES

Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le Site.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Capricieuses Boutique par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Capricieuses Boutique.

Capricieuses Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express
• par PayPal
• par Apple Pay

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Aucune information de paiement n'est stockée par Capricieuses Boutique. Le Client garantit à Capricieuses Boutique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un email sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le colis est expédié, un email est automatiquement envoyé au Client pour l'informer de la prise en charge de sa commande par le transporteur, lui précisant le numéro de colis, ainsi qu'un lien de suivi.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par email ou courrier toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs correspondants (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Capricieuses Boutique.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Capricieuses Boutique, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver ci-joint un formulaire type de rétractation à adresser à Capricieuses Boutique par courrier ou par email à l'adresse : contact@capricieuses-boutique.fr.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Capricieuses Boutique dans le délai de 14 jours, le Client dispose d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'un autre mode de paiement soit utilisé.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• Produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent donc pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Produits personnalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

8. GARANTIES

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par Capricieuses Boutique bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Pour agir en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que pourrait consentir Capricieuses Boutique.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@capricieuses-boutique.fr

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Protection des Données.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de Capricieuses Boutique et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations de Capricieuses Boutique est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Capricieuses Boutique avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de litige, le consommateur pourra s'adresser au médiateur suivant : [Coordonnées du médiateur].

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d'un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/